Mentions légales
1 – Définitions
Client :
Le cabinet d’orthodontie Orthodontie Fronton, représenté par le Dr Nathalie Baqué.
Éditeur du site :
Ortho-Up Network
44 rue Luis Mariano
64200 Biarritz
Le site internet a pour objectif d’informer les utilisateurs sur :
- Le cabinet d’orthodontie de Fronton
- Son fonctionnement et ses horaires d’ouverture
- Les traitements orthodontiques proposés
- Le parcours de soins
- Les informations générales relatives à l’orthodontie
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre purement informatif. Elles ne peuvent en aucun cas remplacer une consultation, un diagnostic ou un traitement médical réalisé par un professionnel de santé.
Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour du contenu, certaines informations peuvent comporter des inexactitudes ou omissions.
L’utilisateur peut contacter le cabinet via la page de contact disponible sur le site ou par téléphone au numéro indiqué sur celui-ci.
Contenu :
Ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le site : textes, images, vidéos, illustrations, logos et documents.
Informations clients :
Ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Ortho-Up Network à des fins statistiques, analytiques ou de gestion de la relation utilisateur.
Utilisateur :
Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles :
Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).
2 – Public visé
Le site s’adresse :
- Aux patients du cabinet
- Aux internautes recherchant des informations sur l’orthodontie
- Aux enfants, adolescents et adultes souhaitant s’informer sur les traitements orthodontiques
En aucun cas, ce site ne remplace la relation entre le patient et son praticien.
Le contenu disponible vise exclusivement à améliorer l’information générale des visiteurs et des patients.
3 – Hébergement du site
Le site est hébergé par :
O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
4 – Rédaction du contenu
Le contenu du site est rédigé en partie par Ortho-Up Network puis adapté et personnalisé par le cabinet Orthodontie Fronton.
Le praticien du cabinet demeure seul responsable du contenu médical et des informations publiées sur le site.
5 – Financement du site
Le site internet est exclusivement financé par le cabinet Orthodontie Fronton.
Aucune publicité ni aucun partenariat commercial n’influence le contenu diffusé sur ce site.
6 – Propriété intellectuelle
Le présent site est édité par la société Ortho-Up Network.
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, illustrations, logos, vidéos, structure, design, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Certaines ressources visuelles ou marques peuvent appartenir à des tiers et demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
Dans certains cas, le site peut faire l’objet d’une licence d’exploitation exclusive au profit du praticien.
L’éditeur est joignable :
Par email : nvrillaud@ortho-up.com
Par courrier : Ortho-Up Network – 44 rue Luis Mariano – 64200 Biarritz
7 – Copyright
Site internet créé par Ortho-Up Network.
8 – Sécurité et protection des données
Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Ortho-Up Network met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : pare-feu, sécurisation des accès, chiffrement, protection des formulaires et hébergement sécurisé.
Les données personnelles collectées via le site sont uniquement destinées à la gestion des demandes de contact et à la relation avec les utilisateurs.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée via le formulaire de contact du site.
9 – Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.